Convention Collective

Nous revenons sur l’évolution de la Convention Collective FEHAP applicable dans nos établissements et services, pour laquelle des négociations sont menées avec les syndicats représentatifs depuis la dénonciation partielle engagée fin 2011.

 

Après de nombreux rebondissements et à la demande expresse du ministère de trouver une solution acceptable, la signature par deux syndicats de l’avenant proposé avec des avancées significatives de la FEHAP, n’a pas permis de valider l’opération en raison de l’opposition des 3 autres syndicats représentatifs.

Cette opposition majoritaire a en effet pour conséquence de rendre l’avenant inapplicable.

La FEHAP, ne souhaitant pas laisser les personnels soumis au seul code du travail, réaffirme la nécessité d’appliquer la recommandation patronale proposée dès le 4 septembre 2012.

Dans l’attente de l’agrément par le ministère, dont le délai expirera le 11 janvier 2013, nous avons décidé de maintenir le traitement de la paie sur les bases habituelles.

Une régularisation sera effectuée avec effet rétroactif au 2 décembre 2012, en fonction des éléments qui pourront être validés dans les premières semaines de l’année 2013.



----------------

No Comments

Poster un commentaire