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Soutenez la formation professionnelle des jeunes en situation de handicap avec la

Taxe d’Apprentissage

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

Il s’agit d’un impôt que toute entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés doit verser. Il est destiné à aider les établissements d’enseignement dans leur fonctionnement et leur investissement pédagogique et matériel.

Cette taxe constitue le seul impôt dont vous pouvez librement choisir le bénéficiaire.

Pourquoi verser sa taxe aux Œuvres de Pen-Bron ?

Cette contribution nous est indispensable pour favoriser l’inclusion professionnelle de nos jeunes en situation de handicap accueillis au sein de nos trois Instituts Médico-Éducatif (IME) :

 

Toutes les actions que nous mettons en place au sein de nos IME sont en faveur des jeunes que nous accueillons. L’inclusion et l’accompagnement des personnes en situation de handicap font partie de nos priorités.

Nous les préparons au monde de l’entreprise en investissant par exemple dans de nouvelles machines, des matières premières, et de nouveaux supports d’apprentissage.

En nous versant votre taxe d’apprentissage, vous contribuerez efficacement à la poursuite de nos missions.

Quelles sont les nouveautés en 2023 ?

  • Un nouveau taux fixé à 0,09% de la masse salariale brute 2022 au titre du solde de la taxe apprentissage.
  • La déclaration du solde de la taxe d’apprentissage se fait désormais en Déclaration Sociale Nominative (DSN) des employeurs,
  • Le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement, en exercice décalé. La première collecte de l’URSSAF concernera la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023 exigible le 25 mai 2023.
  • Les sommes collectées par les URSSAF seront reversées à la Caisse des Dépôts (CDC),
  • Une plateforme de fléchage intitulée SOLTéA sera mise à disposition par la Caisse des Dépôts ce qui vous permettra de désigner nos IME comme destinataires du solde de la taxe d’apprentissage,
  • Après affectation par les entreprises par l’intermédiaire de cette plateforme, la Caisse des Dépôts reversera les fonds destinés aux IME.

Comment nous soutenir ?

L’association Œuvres de Pen-Bron est agrée pour 143 places d’accompagnement répartis sur les 3 IME de Carquefou, Vertou et Loireauxence.

Les Instituts Médico-Éducatif (IME) ont une mission d’éducation et d’enseignement pour des jeunes âgés de 6 à 20 ans en situation de handicap intellectuel léger ou moyen.

C’est via la plateforme SOLTéA, développée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), que vous pourrez affecter directement votre solde de la taxe d’apprentissage 2023 aux IME de l’association Œuvres de Pen-Bron.

Les fonds perçus chaque année au titre du solde de la taxe d’apprentissage en 2023 serviront à financer :

  • De nouveaux supports d’apprentissage
  • Des matières premières pour les nombreux ateliers et activités
  • De nouvelles machines et de nouveaux équipements pour les IME

Comment trouver nos IME sur la plateforme SOLTéA ?

À partir de 2023, ce sont les URSSAF qui collecteront directement auprès de vous ce solde de 13 %. Lors de votre versement et pour vos déclarations, vous aurez besoin de renseigner l’identifiant d’Unité Administrative d’Immatriculation (UAI) de l’établissement bénéficiaire.

IME Alexis Ricordeau à Loireauxence et La Fleuriaye à Carquefou : 0441029E

IME Le Val de Sèvre à Vertou : 0441031G